JFHOD

CO.075 - Intérêt du recours à l’article 51 de la LFSS pour financer un projet innovant de dépistage et de traitement de l’hépatite C dans les populations vulnérables

A.J. Rémy

Introduction

Actuellement, plusieurs modalités coexistent l’organisation et du financement de notre système de santé: le financement des soins de ville, le financement hospitalier (fondé en partie sur la tarification à l’activité ou T2A) et le financement du secteur médico-social. A l’heure où les parcours de santé se mettent progressivement en place pour assurer une prise en charge globale des patients quel que soit le professionnel concerné, cette approche segmentée atteint ses limites. C’est pourquoi la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2018 a introduit en son article 51 un dispositif permettant d’expérimenter de nouvelles organisations en santé reposant sur des modes de financement inédits. Et ce, dès lors que ces nouvelles organisations contribuent à améliorer le parcours des patients, l’efficience du système de santé, l’accès aux soins ou encore la pertinence de la prescription des produits de santé. Aucune limite financière n’est fixée aux projets soumis qui ont vocation à être reproduits dans d’autres territoires et par d’autres équipes. Un des obstacles persistant pour une prise en charge cde l’hépatite C parmi les populations très vulnérables est le nombre de rendez-vous entre le diagnostic initial et la mise en place d’un traitement. Le nombre de perdus de vue reste trop important. Des sessions « tout en un » du diagnostic au traitement peuvent constituer un bénéfice pour ces populations. Une étude préliminaire a été faite en 2018 par notre équipe pour évaluer la faisabilité d’une session test to treat de l’hépatite C en temps réel. 

Patients et Methodes

notre équipe a soumis sous forme de lettre d’intention à la DGS en septembre 2018 un projet « TEST TO TREAT » de de dépistage et de traitement de l’hépatite C dans les populations vulnérables. Les patients devaient avoir une sérologie positive connue ou un comportement à risque, une charge virale inconnue ou non contrôlée après traitement antiviral. Ces sessions bihebdomadaires  « tout en un » de 5h étaient organisées avec des structures partenaires et incluaient pour 5 à 7 patients la réalisation de sérologies par TROD, FIBROSCAN, mesure de la charge virale en temps réel, évaluation sociale, ateliers collectifs d’éducation thérapeutique et mise sous traitement antiviral après téléconsultation spécialisée. Le Centre Hospitalier promoteur était rémunéré sur la base d’un forfait par patient incluant toutes les prestations réalisées. Nous avons bénéficié du soutien de la cellule méthodologique dédiée article 51 de la DGOS.

Résultats

Notre lettre d’intention a été acceptée en octobre 2018 ; nous avons soumis un premier projet détaillé en novembre 2018 qui a été accepté définitivement après plusieurs navettes avec la cellule article 51 en janvier 2019. Après validation du budget et des modalités par les différentes administrations impliquées (CNAM, DGS, DGOS, DREES, ARS), le projet a été publié au Journal Officiel le 30 juin 2020. Après élaboration des outils d’information, de suivi et d’évaluation, le projet est entré dans sa phase opérationnelle le 1er octobre 2019. Deux agences externes ont été choisies pour désignées pour l’évaluation quantitative et l’évaluation qualitative. Au 30 septembre 2020, malgré 2 mois d’interruption lors de la période de confinement liée à l’épidémie de COVID, 98 sessions avaient été réalisées sur 25 sites : 7 CSAPA/CAARUD, un centre pénitentiaire et 17 structures médico-sociales ; 512 patients ont été dépistés ; 99 patients avaient une sérologie C positive ; 93 ont eu le bilan complet ; la valeur moyenne d’élastométrie était de 7,1 et 15% étaient F3 ou F4 ; 33 patients avaient une charge virale positive ; 32 ont pu commencer le traitement le jour même, un traitement était décalé par absence de droits sociaux ; 48 patients avaient spontanément une charge virale négative et 18 après traitement antiviral antérieur. Au 30 septembre 2020, 66 traitements antiviraux étaient terminés et 63 patients étaient guéris ; 2 patients ont interrompu leur traitement à 4 et 6 semaines ; un patient était perdu de vue ; 89% of patients étaient satisfaits de ces sessions « tout en un ».

Discussion

Conclusion

l’article 51 de la LFSS permet par un financement dédié de proposer une prise en charge originale et adaptée aux populations vulnérables éloignées du soin.

Remerciements

Dr FERRY-LEMONNIER de la celluel article 51pour son soutien constant